RGPD Chambre des Hauts-de-France
Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :
- Nom de l’organisme : CHAMBRE D’AGRICULTURE REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
- Nom du représentant légal : Monsieur Laurent DEGENNE
- Adresse postale : 299 boulevard Leeds 59777 LILLE Cedex
- Numéro de téléphone : 03 22 33 69 00
- Adresse mail : contact.rgpd@hautsdefrance.chambagri.fr
Le délégué à la protection des données de l’établissement est :
- Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
- Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
- Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
- Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
- Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu
Traitements, finalités et bases légales des traitements
La gestion de la comptabilité
Public concerné : clients, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de la structure
- Etablir la déclaration de TVA
- Effectuer les encaissements et les décaissements
- Enregistrement des pièces comptables
- Paiement de l'impôt
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, mail professionnel.
La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Les données d’ordre économique et financier : RIB.
La gestion des clients
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, mail téléphone).
La gestion de la communication
Public concerné : tout public, chambres départementales, agriculteurs, partenaires
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Réalisation d'opérations de communication
- Réalisation de mailings
- Création de supports imprimés (brochure, catalogue)
- Constitution de listes d'envoi
- Mise sous pli et envoi de brochures
- Organisation de salons en lien avec les activités des chambres d'agriculture
- Organisation d'évènements en lien avec les activités des chambres d'agriculture
- Mise à disposition dans les lieux publics de documents imprimés (brochure, flyers…)
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'augmenter la visibilité et donc potentiellement la clientèle de l'association, de procéder à la réalisation d’évènements en lien avec l'agriculture.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, civilité, adresse postale.
La gestion des newsletters
Public concerné : personne inscrite à la newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des newsletters
- Gérer les inscriptions des newsletters
- Gérer les désinscriptions des newsletters
- Gérer l'envoi des newsletters
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes inscrites à la newsletter.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : adresse mail, prénom, nom.
Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Destinataires des données à caractère personnel
La Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
Sécurisation de vos données
La Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France à l'adresse suivante : contact.rgpd@hautsdefrance.chambagri.fr soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 22 33 69 00. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.