RGPD Chambre de l'Oise

Les données personnelles collectées sont traitées par la Chambre d’Agriculture de l’Oise en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

• Nom de l’organisme : CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’OISE
• Nom du représentant légal : Monsieur Hervé ANCELIN
• Adresse postale : Rue Frère Gagne – B.P. 40463 60021 BEAUVAIS Cedex
• Numéro de téléphone : 03 44 11 44 11
• Adresse mail : contact.rgpd@oise.chambagri.fr

Le délégué à la protection des données de l’établissement est :

• Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
• Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
• Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
• Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
• Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu 

La gestion de la comptabilité

Public concerné : clients, fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Etablir le bilan de la structure
  • Etablir la déclaration de TVA
  • Effectuer les encaissements et les décaissements
  • Enregistrement des pièces comptables
  • Paiement de l'impôt

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, mail professionnel.

La gestion des fournisseurs

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• Les données d’ordre économique et financier : RIB.

La gestion des clients

Public concerné : clients

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, mail téléphone).

La gestion de la prospection

Public concerné : prospects (100 % BtoB)

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Promouvoir l'accompagnement et le conseil dans le domaine de l'agriculture
• Attirer / trouver des nouveaux clients
  • Réalisation d'opérations de prospection via des appels téléphoniques (intervention humaine)
  • Réalisation d'opérations de prospection via des mails (intervention humaine)
  • Réalisation d'opérations de prospection via des courriers (intervention humaine)
  • Réalisation d'opérations de prospection via des sms (intervention humaine)

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d'obtenir de nouveaux clients.

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, mail téléphone).

La gestion de l’accompagnement des agriculteurs

Public concerné : clients

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Procéder à l'accompagnement et au conseil des agriculteurs
• Gestion administrative de l'agriculteur concerné
• Réalisation d'opérations de communication en lien avec l'agriculture
• (Le cas échéant) Transmission d'informations aux partenaires susceptibles d'intervenir dans les missions d'accompagnement et conseil
• Mise en place de projets de formation
• Réalisation d'enquêtes et de statistiques
• Assurer les mises en relation entre les structures
• (Le cas échéant) Remonter des informations aux partenaires

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à l'accompagnement des agriculteurs du territoire et de remonter les informations terrain du territoire.

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, société d'appartenance, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale), date de naissance. Dans le cas d'une aide à l'installation ou la cessation de l'activité, des informations personnelles complémentaires peuvent être collectées comme le département d'installation, le sexe, les diplômes, le niveau d'étude ;
• Données en lien avec l’activité professionnelle : observations et problématiques soulevées lors de l'accompagnement, toute information nécessaire à l'accompagnement au profit de la structure accompagnée.

La gestion de la communication

Public concerné : tout public, agriculteurs, aartenaires

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Réalisation d'opérations de communication
• Réalisation de mailings
• Création de supports imprimés (brochure, catalogue)
• Constitution de listes d'envoi
• Mise sous pli et envoi de brochures
• Organisation de salons en lien avec les activités des chambres d'agriculture
• Organisation d'évènements en lien avec les activités des chambres d'agriculture
• Mise à disposition dans les lieux publics de documents imprimés (brochure, flyers…)

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'augmenter la visibilité et donc potentiellement la clientèle de l'association, de procéder à la réalisation d’évènements en lien avec l'agriculture.

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, civilité, adresse postale.

La gestion des newsletters

Public concerné : personne inscrite à la newsletter

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Procéder à la gestion des newsletters
  • Gérer les inscriptions des newsletters
  • Gérer les désinscriptions des newsletters
  • Gérer l'envoi des newsletters

Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes inscrites à la newsletter.

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : adresse mail, prénom, nom.

La gestion des jeux concours

Public concerné : participants

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Organisation d'un jeux concours
  • Récupération de la liste des gagnants
  • Distribution du lot

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’augmenter la visibilité de la structure.

Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Oise peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse mail.

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

La Chambre d’Agriculture de l’Oise est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.  

En cas de traitement de donnée au profit de la Chambre d’Agriculture de l’Oise, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

La Chambre d’Agriculture de l’Oise s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, la Chambre d’Agriculture de l’Oise s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant la Chambre d’Agriculture de l’Oise à l'adresse suivante : contact.rgpd@oise.chambagri.fr soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 44 11 44 11.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.