BCAE 8 : nouvelle dérogation adoptée par la Commission européenne
Nous l’avons évoqué dans le précédent JT Bio, la nouvelle dérogation concernant les jachères vient d’être publiée au journal officiel de l’Union européenne. Pour atteindre les objectifs de la BCAE 8, les États membres peuvent mettre en œuvre la dérogation suivante :
Au moins 4 % des terres arables de l’exploitation doivent être consacrées à :
- Des éléments et surfaces non productifs (IAE)
- Des cultures fixatrices d’azote (coef 1) cultivées sans produit phytosanitaire
- Des cultures dérobées (coef 1) cultivées sans produit phytosanitaire
Ainsi, l’obligation de 4 % de terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteinte sans le recours aux jachères. Cette obligation avait été précédemment fixée à 7 % avec un coefficient de 0.3 pour les cultures dérobées.
Les états membres doivent confirmer l’adoption de cette dérogation sous 15 jours. Marc FESNEAU a indiqué ce matin vouloir mettre en œuvre la dérogation en France.
Chambre d’agriculture de France