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Centre de formalités des entreprises

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Simplifiez vos démarches administratives avec le Centre de formalités des entreprises

Vous voulez CREER, MODIFIER ou CESSER votre activité agricole ?

Le CFE, guichet unique, vous permet de réaliser en un seul et même lieu et en un seul dossier, toutes les démarches déclaratives obligatoires auxquelles vous êtes tenus en informant les diverses administrations et organismes destinataires :

  • la MSA : passera si besoin sur l’exploitation pour votre dossier d’affiliation
  • les IMPOTS : informé des choix en matière des bénéfices agricoles et TVA, attribuera votre numéro de TVA intracommunautaire
  • l’INSEE : attribuera à chaque entreprise un numéro SIREN-SIRET et un code APE
  • l’ERE : si vous avez des bovins, ovins, caprins, ou porcs, le service identification vous attribue votre numéro de cheptel
  • le Greffe du Tribunal de Commerce, si société : vous délivrera un extrait KBIS

Champs de compétence du CFE agricole

La nature de votre activité doit relever du domaine agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural :
« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les activités de cultures marines sont réputés agricoles. Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. »

Les numéros de votre exploitation

Vous venez de faire votre déclaration au Centre de Formalités des Entreprises, vous allez recevoir différents numéros relatifs à votre exploitation.

Eleveurs de chiens et de chats

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie a été renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats.

Doivent donc se déclarer au Centre de Formalités des Entreprises CFE de la Chambre d'agriculture afin d'obtenir un numéro SIREN/SIRET, toutes les personnes détenant au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux.

Sont exclus de cette obligation, les propriétaires mettant en vente au plus, une portée par an et par foyer fiscal dont tous les animaux sont inscrits à un livre généalogique.

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ACCRE

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise

La demande d’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an et de continuer de percevoir des revenus sociaux.

Le dépôt du dossier est à réaliser au Centre de Formalités des Entreprises soit au moment de la création – reprise, soit au plus tard 45 jours après le dépôt CFE de création - reprise d'entreprise.

En savoir plus

Livret fiscal du créateur d'entreprise

Toutes les informations concernant la fiscalité de l’entreprise agricole

Télécharger (pdf, 88 ko)

Contacts

Aisne
Isabelle Dauteuil
03 23 22 50 36

Oise
Sabrina Tournay
03 44 11 44 25

Somme
Martine Bellet
03 22 33 69 16