Contrôle pulvérisateur

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Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er Janvier 2009. En juin 2016, de nouveaux types de matériels ont été ajoutés à la liste des matériels concernés par ces contrôles obligatoires.

De nouvelles catégories de matériels de pulvérisateurs sont maintenant soumises au contrôle technique :

  • matériels combinés comme les désherbineuses
  • équipements semi-mobiles tels que les appareils de traitements de semences
  • Tous les appareils à rampe, quelle que soit leur largeur

Cet arrêté entraine aussi des ajouts de points de contrôles, à savoir le système de rinçage et les systèmes d'éclairages (gyrophares et clignotants). Les éventuels défauts constatés n'entrainent pas de contre visite.

Quels sont les acteurs concernés ?

Tous les acteurs utilisant des produits phytosanitaires sont dans l'obligation de faire contrôler leurs matériels. Les agriculteurs, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de parcs et jardins, les collectivités locales…sont donc concernés.

 Attention, la bouillie bordelaise, le soufre… sont des produits homologués, donc des produits phytosanitaires.

 Vous pouvez vérifier le catalogue des produits homologués sur le site ephy.anses.fr.


Pourquoi faire contrôler son matériel ?

L’objectif du contrôle est de vérifier que le matériel est toujours conforme à ses données d’origine. Un manomètre mal réglé ou défectueux peut entrainer un surdosage et provoquer phytotoxicité, dépense inutile et effet néfaste sur l’environnement.

Le non respect du contrôle obligatoire est passible d’une amende pouvant atteindre 750€ et/ou une pénalité de 1% à 5% du montant des aides du second pilier PAC. Soyez donc vigilants !


Quels sont les matériels concernés ?

Sont concernés par le contrôle :

  • les pulvérisateurs à rampe horizontale de plus ou moins trois mètres, constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées,
  • les matériels appareils fixes ou semi-mobiles (matériels équipés d’une lance, installations de traitement sous serre…),
  • les pulvérisateurs à distribution verticale (arboriculture, viticulture),
  • les matériels combinés avec outil d’application de produits phytosanitaires (planteuses, désherbineuses, matériels de traitement de semences…).

Quand faut-il contrôler le matériel ?

Un contrôle concluant que le pulvérisateur est en état est valable pour une durée de 5 ans.

Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n'est pas en état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à un nouveau contrôle.

Ce nouveau contrôle peut être total ou ne concerner que certains points de vérification. Il sera fonction de la gravité de la défaillance constatée.

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Le contrôle du matériel doit intervenir au plus tard à la date du 5ème anniversaire de la mise en service du matériel ou du dernier contrôle.

Le contrôle concerne uniquement les matériels cités dans la règlementation âgés de plus de 5 ans ou dont le dernier contrôle a été réalisé il y a plus de 5 ans.

Par exemple: Vous avez acheté un matériel neuf ou votre contrôle a été réalisé  le 15 décembre 2013, il doit être à nouveau contrôlé au plus tard le 14 décembre 2018.


Préparer le contrôle pour éviter la contre-visite et des frais supplémentaires

Le pulvérisateur doit être propre, correctement rincé et indemne de trace de produit. Les filtres doivent être impérativement nettoyés.

Un jeu de buses complet est vérifié. Il est préférable d'avoir quelques buses de remplacement le jour du contrôle, afin d'éviter une contre-visite pour 1 ou 2 buses défaillantes.

Vérifier que le protège-cardan est en parfait état, aucune pièce en rotation, chaînette accrochée...

Vérifiez la structure générale et l'état des rampes. Attention aux lésions sur les soudures.

Le manomètre ainsi que les jauges doivent être lisibles et en bon état de fonctionnement.


Préconisations

Les matériels concernés

Les matériels visés par le contrôle obligatoire sont:

  • Les pulvérisateurs à rampe horizontale constituée d'un ensemble de buses régulièrement espacées:
    - pulvérisateurs automoteurs
    - pulvérisateurs portés
    - pulvérisateurs traînés
    Les pulvérisateurs munis de rampes de moins de 3 mètres (type rampe montée sur quad) ou simplement équipés d’une lance sont désormais concernés.
  • Les pulvérisateurs destinés à l'arboriculture et la viticulture distribuant les liquides sur un plan vertical:
    - pulvérisateurs automoteurs
    - pulvérisateurs portés
    - pulvérisateurs trainés
  • Les matériels combinés avec outil d'application de produits phytosanitaires:
    -
    planteuses ou semoirs équipés de pulvérisateur,
    - désherbineuses,
    - matériels fixes ou mobiles de traitement de semences, de plants ou de produits de post-récolte (grains et plantes).

Seuls les matériels poussés ou trainés par un opérateur ou un animal sont exclus (pulvérisateurs à dos par exemple).

Par qui faire contrôler mon matériel?

Les contrôles devront obligatoirement être réalisés par des organismes d'inspection agréés par les pouvoirs publics. Les inspecteurs réalisant ces contrôles devront être titulaires d'un certificat délivré par un centre de formation agréé.

Votre Chambre d'agriculture est agréée
Suite à une forte demande de groupes ou de concessionnaires, les Chambres d'agriculture ont mis en place un service de contrôle du pulvérisateur. Pour cela, elles se sont équipées d'un banc de contrôle.

Le site du contrôle doit respecter plusieurs conditions

Pour réaliser les contrôles dans les meilleures conditions opérationnelles et réglementaires, le site doit respecter les conditions suivantes :

  • Surface plane minimale de 100 m de long et 3 m de large (mesure de vitesse).
  • Prise de courant à proximité (moins de 50 m).
  • Le contrôle doit être réalisé à une distance supérieure à 50 m d'un point d'eau, caniveau ou bouche d'égoût.
  • Il doit se situer à plus de 100 m des lieux de baignades, piscicultures, zones conchylicoles et points de prélèvement d'eau pour l'alimentation animale ou humaine.

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Réalisez ce contrôle avec nous

Les Chambre d'agriculture de l'Aisne, l'Oise et la Somme sont agréées pour réaliser les contrôles de pulvérisateur dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elles proposent ce service et disposent d'un agrément depuis 2010.
Chaque année, elles réalisent plus de 450 contrôles avec un banc mis à disposition par la Chambre Régionale Hauts-de-France.

C'est grâce à cette expérience que vous obtenez à l'issue du contrôle un compte rendu détaillé avec les différents points d'attention observés par le contrôleur.

Profitez des contrôles collectifs

Pour limiter le coût de ce contrôle, celui-ci s'organise le plus souvent en collectif. Le contrôleur se rend donc dans une concession, une coopérative, CUMA, CETA... Pour une bonne organisation, chaque agriculteur reçoit un horaire de passage pour son pulvérisateur.

Réglementation

Le contrôle périodique des systèmes de pulvérisation en service est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Consultez la brochure du Ministère en charge de l'agriculture: le contrôle du pulvérisateur

Contacts

Aisne
Carole Dine-Mouchet
03 23 22 50 79

Oise
Rachel Ronceray
03 44 11 44 50
Denis Capronnier
03 44 11 45 08

Somme
Laurence Villeret
03 22 33 69 88

Crédits photos : Chambres
d'Agriculture de l'Aisne et de
la Somme, C.Lescaudron/CRAPicardie