Compensation écologique

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Application de la Séquence Eviter, Réduire et Compenser: les questions sont posées

Mardi 6 novembre 2016, la Chambre d’agriculture Hauts-de-France accueillait dans l’Oise, le séminaire de réflexion «Séquence ERC: quelle réponse des territoires?».

Suite au Grenelle de l’environnement, les collectivités locales et les maîtres d’ouvrage ont désormais l’obligation de prévoir des compensations écologiques dans le cadre de la réalisation des grands ouvrages ou de l’urbanisation des espaces naturels.

Les compensations écologiques présentent un enjeu majeur pour le secteur agricole et rural.
Les agriculteurs comme les collectivités peuvent se voir imposer des expropriations complémentaires au titre de ces compensations écologiques.
Fort de ce constat, il est utile d’étudier des solutions alternatives et de définir des orientations.

La doctrine ERC (éviter, réduire, compenser)

La doctrine ERC,
- introduite dans la Loi de 1976 relative à la protection de la nature,
- renforcée par les lois « Grenelle »,
- réaffirmée et précisée dans la Loi pour la reconquête de la Biodiversité
doit être intégrée dans les données de conception d’un projet.

Elle s’attache à:

  • éviter les impacts négatifs sur l’environnement y compris les choix fondamentaux liés aux projets (nature, localisation, opportunité…)
  • réduire au maximum les dommages causés à l’environnement (redimensionnement, optimisation…)
  • compenser (le cas échéant) les impacts résiduels du projet.

C’est cette dernière caractéristique de la doctrine qui est la plus prégnante pour l’agriculture puisque les compensations écologiques se font la majeure partie du temps sur des terres agricoles.

Eviter, Réduire plutôt que Compenser

Vincent Motyka, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (DREAL), a rappelé :

  • que les services de l’Etat (DDT/DREAL) avaient pour objectif une préservation des espaces naturels et boisés mais également des espaces agricoles.
  • le caractère essentiel de l’évitement et la réduction des impacts, et qualifié la compensation de semi-échec.

La compensation peut dans certain cas représenter une «double peine» pour l’agriculture qui perd du foncier à la fois pour le projet et pour les compensations écologiques.

Les services de la DREAL ont présenté la Séquence ERC et ses évolutions législatives.

Anne-Charlotte Vaissière, Post Doctorante à l’université de Montpellier, a rendu les premiers éléments de son enquête menée avec les chambres d’agriculture picardes sur « la compensation écologique sur les terres agricoles ? Perception des agriculteurs Picards ».

L’après-midi était consacrée à la présentation d’exemples de démarches de compensations écologiques:

Projet Canal Seine Nord Europe

Comment évoquer les compensations écologiques en Hauts-de-France sans parler du projet Canal Seine Nord Europe. Emilie Ledein, responsable développement durable pour le projet est venue expliquer la démarche mise en place en amont du projet sur les questions de compensation. En effet, le tracé définitif n’étant pas encore connu, les impacts sur l’environnement ne peuvent être calculés précisément.

Dans les grands axes de travail de VNF, on note une volonté d’évaluation de l’état initial des besoins en fonctionnalité, une recherche de maximiser la fongibilité, c'est-à-dire qu’un site de compensation pourrait servir à compenser plusieurs impacts. Egalement, VNF évoque l’utilisation de terres appartenant aux collectivités et qui n’ont pas de vocation agricole dès que cela sera possible.

Les inquiétudes de la profession

La question de l’aménagement foncier agricole et forestier a été une fois de plus posée. En effet, le pas de temps de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) est différent de celui des compensations écologiques. Il s’agit alors de veiller à ne pas voir les aménagements fonciers défaire les compensations écologiques. Avec le projet du canal, des aménagements importants sur plusieurs dizaines de milliers d’hectares sont en vue.

Etablissement Public Territorial de Bassin l’Entente Aisne-Oise a précisé que l’implantation de haie pour les aménagements d’hydraulique douce sera suspendue le temps d’avoir le nouveau parcellaire. Encore une question récurrente mais qui a son importance : la cohérence des différents projets sur le territoire (PPRI, PAPI, projets routiers,…).

La DREAL a évoqué la mise en place de l’Autorisation unique, qui fera gagner du temps au porteur de projet. Avec cette autorisation, le porteur de projet n’aura plus qu’un interlocuteur et une autorisation unique pour toutes les réglementations (loi sur l’eau, espèce protégées…).

La prestation de service environnementale plutôt que l’obligation réelle environnementale

Des présentations rythmées par des échanges avec la salle. En effet, cette dernière était composée de tous les grands acteurs de la compensation:
- Maîtres d’ouvrage,
- services instructeurs,
- gestionnaires d’espaces naturel,
- agriculteurs,
- élus,
- forestiers...
Tous les maillons de la chaîne pouvaient ainsi exprimer leurs interrogations, leurs craintes, mais aussi leurs idées et volontés constructives.

La nature est vivante, et comme Bruno Haas, de la Chambre d’agriculture de l’Oise, l’a rappelé, un agriculteur sait qu’il peut semer une graine, mettre tout en œuvre pour qu’elle pousse et n’avoir aucun résultat…
La mise en place des compensations écologiques aura également sa part d’imprévu. Alors que la loi demande aujourd’hui au porteur de projet une obligation de résultat.

Il est nécessaire de prévoir cette marge de manœuvre. Robert Boitelle, représentant de la Chambre d’agriculture de l’Aisne évoque la nécessité d’avoir un certain pragmatisme. Cette notion est revenue plusieurs fois au cours de la journée.

Guillaume Chartier, président de la FDSEA de l’Oise, a évoqué la nécessité d’avoir une juste rémunération de cette prestation de service, pour un partenariat gagnant-gagnant.

Vers de nouveaux séminaires régionaux

En clôture de la journée, Aline Baguet, Directrice Régionale Adjointe de la DREAL a soulevé la proposition de la profession agricole de se rencontrer lors de tels séminaires.
Même si nous n’avons pas toutes les réponses, il faut bien comprendre les demandes et «il faut être intelligent ensemble et collectivement».
Jean-Luc Poulain, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise, a, lui aussi, réaffirmé l’importance de ces rencontres «pour se comprendre, il faut se parler».

Il faudra sans doute de nouveaux temps de travaux et inviter les différents maîtres d’ouvrage, les collectivités et les agriculteurs à coopérer pour anticiper sur les compensations écologiques.

Soyons créatifs pour concilier tous les intérêts; les agriculteurs ne peuvent pas tout accepter. Les compensations écologiques ne se traduisent pas forcément par de nouvelles emprises de terrains, les exemples présentés montrent des initiatives intéressantes.

Article rédigé avec l'aide de Ludivine Traen, FDSEA Oise