Directive nitrates

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La Directive européenne dite « nitrates » a pour objectif de réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Son application s’est concrétisée par la désignation de zones vulnérables au sein desquelles des programmes d’actions fixent des prescriptions techniques.

Tout savoir sur le sixième programme d'action dans l'Aisne, l'Oise et la Somme

Retrouvez dans cette plaquette régionale, élaborée avec les services de l’Etat, l’ensemble des règles qui s’imposent aux agriculteurs exploitants en zones vulnérables. Ce document prend en compte les nouveautés apportées par l'arrêté du 11/10/16 modifiant le programme d'action national.

Présentation du sixième programme d'action Aisne/Oise/Somme

 

 

Textes réglementaires

Téléchargez les arrêtés signés pour la Picardie et les régions limitrophes :