Directive nitrates

Imprimer la page

La Directive européenne dite « nitrates » a pour objectif de réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Son application s’est concrétisée par la désignation de zones vulnérables au sein desquelles des programmes d’actions fixent des prescriptions techniques.

Tout savoir sur le cinquième programme d'action en Picardie

Retrouvez dans cette plaquette régionale, élaborée avec les services de l’Etat, l’ensemble des règles qui s’imposent aux agriculteurs exploitants en zones vulnérables.

Télécharger la plaquette

 

Attention : cette plaquette n'intègre pas encore les nouveautés apportées par l'arrêté du 11/10/16 modifiant le programme d'action national. Pour en savoir plus : téléchargez l'arrêté.

Textes réglementaires

Téléchargez les arrêtés signés pour la Picardie et les régions limitrophes :