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Bassin d'Alimentation de Captage

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Définition et fonctionnement

Bassin d'Alimentation de Captage

Un bassin d’alimentation de captage (Bac) ou aire d’alimentation de captage est la surface qui contribue à l’alimentation de la partie de la nappe qui alimente le captage. Toutes les activités situées sur ce secteur peuvent avoir un impact sur la qualité de l’eau captée.

Ce Bac permet donc de délimiter les surfaces qui peuvent impacter la qualité de l’eau captée à plus ou moins brève échéance. En effet, entre l’eau de pluie et l’eau captée, le circuit peut prendre plus de 20 ou 30 ans selon la profondeur de la nappe, la nature du sous-sol, ...

Les parcelles les plus proches du captage peuvent avoir un temps de transfert de l’eau plus court et donc potentiellement des polluants qui impactent plus vite la nappe. C’est le cas aussi d’autres parcelles avec un sous-sol plus perméable. Ces parcelles sont classées comme plus sensibles.

Selon la nature des polluants retrouvés dans l’eau (nitrates, résidus de produits phytosanitaires) et les activités ou pratiques menées sur le bac, des mesures sont proposées de manière à réduire les transferts vers la nappe : meilleure gestion des apports d’azote minéraux et organiques, choix de produits phytosanitaires utilisés, limitation des traitements phytosanitaires, aménagements de parcellaires pour limiter les ruissellements, maîtrise de pollutions accidentelles ou ponctuelles comme la mise en sécurité des cuves d’engrais liquides ou le stockage des produits phytosanitaires…

A noter : tous les sols ou successions culturales n’ont pas le même impact sur les transferts. Même avec des pratiques agricoles très pointues, il peut arriver que la nature du sol ne permette pas d’atteindre une qualité d’eau suffisante.

Dans ces cas, il est également préconisé de mettre en place des zones de dilution. Ces surfaces ne reçoivent pas d’intrants : bandes enherbées, gel, prairies non pâturées… ces surfaces contribuent à diluer les teneurs en nitrates ou produits phytosanitaires de l’eau qui draine sous les parcelles du Bac.

 Les Bac Grenelle sont-ils différents ?

Sur tous les Bac, la démarche est la suivante :

  • un hydrogéologue délimite le tracé du Bac (phase 1)
  • un bureau d’étude inventorie les activités du Bac et évalue leur impact potentiel (phase 2)
  • puis propose un plan d’action à mettre en œuvre (phase 3).

Suite au Grenelle de l’environnement, l’Etat a établi une liste de 500 captages sur lesquels mettre en œuvre une procédure réglementaire issue de la loi sur l’eau (article 21) à titre expérimental.

Le préfet établit le plan d’action par arrêté préfectoral. Les mesures restent volontaires pendant 3 ans mais si, au bout de ce laps de temps, le préfet considère que les objectifs ne sont pas atteints, certaines mesures peuvent devenir obligatoires.

Depuis 2013, 500 nouveaux captages supplémentaires au niveau national nommés lors de la Conférence Environnementale devrait également suivre la démarche de délimitation, études des activités et plan d'actions.

 

Qu'en est-il des captages Conférence Environnementale ?

L’identification de 1000  captages  prioritaires  répond  à la  demande  fixée  lors de la Conférence  environnementale  de  2013 :  doubler  l’effort  de  prévention  mis  en  œuvre depuis  le  Grenelle  de  l’environnement.  Cette  liste comprendra  les  quelques  500  captages  « Grenelle  »  des  SDAGE  2010-2015  afin  de  poursuivre  la  dynamique.  Des  programmes d’actions  seront  mis  en  place  reposant  sur  la  mobilisation  volontaire  de  toutes  les  parties prenantes,  en  particulier  des  agriculteurs,  sur  une base  contractuelle.  Ces  programmes peuvent être rendus obligatoires en cas d’insuffisance de mise en œuvre au travers d’un arrêté Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE).

La liste des captages Conférence Environnementale figurera dans les SDAGE 2016-2021 des Agences de l'Eau.