Règles de signalisation

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L’arrêté modifiant les règles de circulation des engins agricoles est rentré en application le 12 juillet 2006 comme prévu à l’origine.
Malgré les contraintes d’équipements qu’il induit, cet arrêté institue de nouvelles règles pour les agriculteurs, en particulier en matière de signalisation de leurs engins, leur permettant de circuler plus aisément :

Mon véhicule est-il concerné ?

Les prescriptions de ce document s’appliquent à tout véhicule agricole ou forestier s’il est équipé

  • d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant…)
  • d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long
  • de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)


OU si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route

  • 2,55 m pour la largeur
  • 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seul ou avec outil porté)
  • 18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué


ET
si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long.


Au-delà, je me réfère à la réglementation générale des transports exceptionnels.

Contacts

Aisne
Stéphanie Cointe
03 23 22 50 75

Oise
Céline Pons
03 44 11 44 20

Somme
Service Foncier
Yannick Decoster
03 22 33 69 04

Urbanisme
Alexandra Cannesson
03 22 33 69 09