Donnez une seconde vie à vos bâtiments agricoles

Membre du Comité de sélection, la Chambre d’Agriculture a également contribué à la rédaction de ce nouveau cahier des charges. Katia ROLLAND, chargée de développement territorial a suivi le dossier, elle répond à nos questions. 

• Expérimentée sur 3 territoires du Nord, l’action est aujourd’hui élargie à l’ensemble du département pour quelles raisons? 

Non seulement l’action concerne tous les territoires ruraux du département du Nord, mais elle s’est aussi élargie au niveau de la nature même des bâtiments. Pour ce second Appel à projets (AAP), les Chambres des métiers et de l’artisanat ont été associés. Sont  désormais éligibles les bâtiments professionnels inutilisés tels que les granges, les étables mais aussi les anciens bâtiments d’activité artisanale ou industrielle, à partir du moment qu’ils présentent un intérêt patrimonial. 

• Quel est l’objectif de cet AAP? 

L’ambition est d’encourager la reconversion de bâtiments en logements destinés à un public n‘ayant pas forcément accès au marché libre du logement. A travers ce dispositif, le Département du Nord veut permettre l’augmentation et la diversification de l’offre de logements en secteur rural. C’est aussi un moyen de redynamiser les communes rurales par l’accueil de nouveaux habitants. 

• Quelles sont les conditions d’accès ? 

Cet AAP est réservé aux bâtiments situés dans le département du Nord, dans l’une des communes rurales éligibles. La proximité de services (transports, écoles…) compte également. Le bâtiment doit bien sûr répondre aux critères sélectionnés. Dans tous les cas, si le porteur de projet a un doute, les services de la Chambre d’Agriculture sont à sa disposition pour le renseigner rapidement. 

• Avez-vous des conseils à donner aux personnes intéressées ? 

Oui, rapprochez-vous dès que possible du service cadastral de votre mairie pour consulter le règlement PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Chaque PLU est différent, ce qui est permis dans une commune ne l’est pas obligatoirement dans une autre. Il faut donc s’assurer de la faisabilité de votre projet et vérifier si le PLU permet la transformation de votre bâtiment agricole ou le changement de destination. 

Une fois cette vérification faite, sachez que le Département du Nord met à votre disposition les compétences de leurs architectes. Avoir un avis d’expert en amont sur la faisabilité technique du projet est essentiel. Ainsi l’architecte vérifiera à domicile si le logement peut répondre aux critères locatifs. N’hésitez pas à solliciter plusieurs entreprises pour des devis et ainsi avoir une estimation financière des travaux à réaliser. 

• Quel est le montant de l’aide ? 

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide à la conception (ingénierie, architecte …) et d’une aide directe pour la réalisation des travaux soit 10 000€ par logement, à laquelle pourra s’ajouter une prime à l’innovation de 1500€ en fonction de certains critères (qualité architecturale, performance énergétique, haute valeur ajoutée sociale). L’aide globale sera plafonnée à 34 500€ pour une opération de 3 logements maximum à réaliser dans les 2 ans. Concernant la réalisation des travaux, l’agriculteur est libre de sa solution, il peut les réaliser lui-même ou faire appel à un prestataire. 

• Où est il possible de se procurer le dossier ?

Il est téléchargeable à l’adresse suivante www.lenord.fr/ap-habitatrural. Le dossier de candidature de l’Appel à Projet est simple et très abordable car nous voulions que chaque candidat puisse être capable de le remplir en totale autonomie. 

• Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ? 

Les dossiers sont à déposer avant le 29 juin 2018 au Service Habitat Urbanisme Quartiers Prioritaires, ce qui laisse quelques mois pour se préparer et entamer les premières démarches. La Chambre d’Agriculture reste à la disposition des personnes intéressées pour toute information complémentaire, d’autant que nous avons déjà une expérience avec le précédent AAP. Sur les 5 lauréats de 2015, 3 projets ont abouti. Notre objectif est que tous les lauréats 2018, soit 10 au total, puissent concrétiser leur ambition.

Si cette diversification offre un complément de revenu, il permet à l’agriculteur de participer à l’embellissement de sa commune en conservant et en valorisant la qualité architecturale de son bâtiment et d’apporter une solution au manque de logements dans les secteurs ruraux.

 Contact : Katia ROLLAND, Chambre d'Agriculture au 06 08 56 16 68- katia.rolland@agriculture-npdc.fr