Dispositif d’aides d’urgence «éleveurs» et «maraîchers» inondations : ne passez pas à côté!
Les dispositifs d’aides d’urgence suite aux inondations de novembre 2023 sont ouverts depuis début janvier. Le premier (enveloppe de 10 millions d’euros) concerne la trésorerie pour les éleveurs du Pas de Calais. Il a ensuite été élargi aux maraîchers du Nord et du Pas de Calais et sera complété par un dispositif d’aides à l’investissement. Les demandes se font via le site « démarches simplifiées ». Le montant maximum des aides de trésorerie est plafonné à 20 000 € par entreprise ou associé de GAEC. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à ces aides et aux modalités pour y souscrire.
Nous savons qu’à cette période, vous êtes très mobilisés sur vos exploitations à «réparer» les conséquences de ces évènements. Sans doute pensez-vous également ne pas être le plus impacté par les inondations. Cependant, il est important de déposer un dossier en anticipant bien les mois à venir. L’évaluation de vos pertes et de vos manques à gagner doit prendre en compte les pertes effectives mais aussi celles qui ne sont peut-être pas forcément visibles aujourd’hui mais qui pourraient être lourdes au printemps prochain, notamment en ce qui concerne les fourrages et la paille. Les dossiers doivent donc être montés au plus près de la réalité et prendre en compte les montant globaux.
Les disposititfs:
A ce jour, 3 fonds d'urgence ont été mis en place et les démarches simplifiées ont été créées par les DDTMs dès leur sortie. Nous vous encourageons à bien estimer vos pertes et à remplir au plus vite le dossier correspondant à votre situation :
• Dispositif d'urgence destiné aux éleveurs du Pas-de-Calais
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-elevage-inondation
Le montant de l’aide sera plafonné à 20 000 € en fonction de l’impact sur la trésorerie. Cette aide est versée dans le cadre des aides de minimis. Pour rappel les aides versées à une entreprise unique aux titres des minimis agricoles ne doivent pas excéder un plafond de 20 000€ sur les trois dernières années. A noter que la transparence des GAEC s’applique.
Ce fonds de soutien en trésorerie a été annoncé par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des éleveurs sinistrés (bovin laitier, bovin allaitant, volailles, ovin, etc.) qui ont subi de multiples dégâts pesant sur les trésoreries :
• Mortalité d’animaux et problèmes sanitaires, baisse de fertilité et de croissance engendrant d’importants frais vétérinaires et affectant durablement la production ;
• Perte de production, notamment en production laitière : baisse voire absence de collecte laitière, baisse de production en quantité et en qualité avec des risques de déclassement ;
• Pertes de fourrages et d’aliments, voire de semences et d’engrais, très partiellement couvertes par les pertes de fonds et les assurances, et générant des frais de rachats à court terme ;
• Frais liés aux déplacements d’animaux, à la remise en état du matériel, etc… »
Pour bénéficier de ce fonds, vous devez être exploitant agricole (cotisant MSA à titre principal, secondaire ou solidaire) et respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :
• Exercer une activité d’élevage dans le Pas-de-Calais,
• Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes d’inondation et de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
• Rencontrer des difficultés de trésorerie pour l’exploitation (perte de chiffre d’affaires, dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000€.
Types de pièces que vous pouvez fournir :
• Photographies (pièces justificatives des dégâts)
• Factures (pièces justificatives des dégâts)
• Devis (pièces justificatives des dégâts)
• Autres documents (pièces justificatives des dégâts)
• Attestation des aides de minimis
A noter que la fourniture du relevé d'identité bancaire RIB-IBAN est obligatoire (pour le paiement), ainsi que pour les GAEC, l’attestation de représentation du GAEC signé par tous les associés.
• Dispositif d'urgence dédié aux maraîchers du Nord - Pas-de-Calais
Nord : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-urgence-soutien-aux-exploitations-de-
Pas de Calais : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-maraichage-inondation
Ce dispositif d'aide d'urgence à la trésorerie est destiné aux exploitations spécialisées en maraîchage et qui connaissent d'importantes difficultés de trésorerie suite aux inondations.
Le montant de l’aide d'urgence sera défini après instruction sur la base de l’impact sur la trésorerie. Il sera d'un minimum de 1 000 € et ne pourra pas dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime "des minimis agricoles" (20 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants).
Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole (cotisant MSA) doit respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :
• Être majoritairement spécialisé en maraîchage
• Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes de tempête, d’inondation et/ou de remontées de nappes rencontrées depuis novembre 2023
• Rencontrer des difficultés de trésorerie pour l’exploitation engendrées par une perte de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000 €.
Vos Contacts:
Les organisations professionnelles agricoles à vos côtés pour mieux vous servir
Les OPA sont à vos services pour mieux vous accompagner dans vos démarches :
- Chambre d’agriculture du Nord Pas de Calais : Service Productions animales : contact.elevage@npdc.chambagri.fr - 03.21.60.57.70, Service légumes : Valery ALAVOINE - valery.alavoine@npdc.chambagri.fr - 06.08.56.16.38
- ADPL : Pierre DELABY : 03.21.60.57.23 - contact@adpl62.fr
- AFA : Mathieu WESTERLOPPE : 07.48.11.17.11 - mwesterloppe@afa62.fr
- GDS :Audrey ROBIEU : 03.21.60.48.98
- FDSEA 59-62 : Camille Calvos : 07.56.41.31.30 - ccalvos@fdsea59-62.fr
Vous pouvez également contacter vos conseillers habituels des différentes OPA qui se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Les permanences:
Des organisations de permanences sont mises en place pour l’appui au remplissage des formulaires de demande d’aides :
- Mardi 6 février et lundi 12 février à DESVRES (salle du GEDA) – 3 rue de l’église
- Mercredi 7 février et mardi 13 février à ARDRES (salle du GEDA, 2ème étage) – place de la Poste
- Lundi 12 février à BEAURAINVILLE : 7 Vallées Entreprises – Route de Campagne
- Jeudi 15 février à RADINGHEM – lycée agricole dans les locaux du GEDA
Permanences de 10h à 16h, sur inscription auprès des contacts ci-dessus.
Informations et documents à prévoir pour les permanences :
- Venir avec son ordinateur portable
- Lister les pertes (même si on pourra compléter en direct) et préparer les éventuels justificatifs
- Identifiant France Connect (ou possibilité de créer un compte sur place)
- N° Siret et pacage de l’exploitation
- un RIB
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Ils témoignent :
Jérôme Muselet – éleveur à Vieil Moutier
"Les dégâts matériels sur mon exploitation sont réels et je devais les chiffrer. J'ai eu connaissance de l’aide disponible pour les éleveurs affectés au cours d’une discussion avec mon conseiller. Sans perdre de temps, j'ai déposé mon dossier de demande d'aide. La surprise a été la rapidité avec laquelle tout s'est déroulé. "La constitution et le dépôt du dossier ont été bien plus rapides que ce que j'aurais cru dans de telles circonstances. Je souhaite encourager tous les éleveurs qui pourraient être dans une situation similaire à ne pas avoir peur de franchir le pas. Le processus de demande d'aide est moins compliqué qu'on ne le pense, et il peut vraiment apporter un soulagement" conseille Jérôme Musselet, éleveur à Vieil Moutier. Il y a des ressources et des personnes prêtes à aider, il suffit de demander. Je ne m'attendais pas à un tel montant de pertes. Tout a été chiffré de manière transparente, ce qui a permis une évaluation précise des pertes subies. Cette aide financière va s’avérer être une bouffée d'air frais dans une période difficile, et va m’être utile pour reconstruire mon activité".
Lucie Vasseur – SIPEMA
"La démarche pour accéder aux demandes d'aide de la DDTM, notamment l'aide à la trésorerie, est simple. Il suffit de constituer et de remplir le dossier, en veillant à inclure l'attestation pour les producteurs concernés par les minimis. Cependant, cela ne constitue en aucun cas un obstacle majeur. Au contraire, il est essentiel de soumettre le dossier, car la situation évolue constamment. Il est probable que les minimis soient ajustés ou modifiés dans les prochains jours.
Actuellement, plusieurs dossiers sont en cours, que ce soit avec la DDTM, la MSA, la CAPSO, couvrant divers aspects tels que les pertes matérielles et la trésorerie. Cette situation peut évoluer au fil du temps.
Concernant le dossier de la DDTM pour l'aide à la trésorerie, il faut être majoritairement maraîcher. Cette exigence pourrait être revue à la baisse prochainement. Même pour les producteurs ne correspondant pas exactement aux critères, il est recommandé de déposer un dossier, afin de ne pas perdre une éventuelle aide. Les pièces nécessaires sont : le numéro de SIRET et PACAGE, un RIB, l'attestation des minimis, un descriptif des dégâts, ainsi que les scans des factures s’il y en a. Il faut détailler au maximum vos pertes pour que la DDTM puisse disposer de toutes les informations pertinentes à votre situation. La demande peut être effectuée en se connectant sur le site avec les identifiants MSA ou France Connect.
Le processus est ensuite rapide. La DDTM fait preuve de réactivité, offrant une assistance en ligne ou lors de permanences physiques. En moins de 15 jours, l'aide est versée, comme cela a été le cas pour les producteurs de la SIPEMA. Dernier conseil : ne pas hésiter à déposer un dossier, même dans le doute ! "