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Apprentissage : des nouveautés

Deux nouvelles dispositions pour les apprentis.

Age maximal pour l’entrée en apprentissage : 30 ans au lieu de 25 ans

Suite à l’article 77 de la loi Travail du 08/08/2016 et au décret 2016-1998 du 30 décembre 2016, la région Hauts de France s’est portée volontaire, à titre d’expérimentation, pour permettre l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. Cette expérimentation est mise en place du 01/01/2017 au 31/12/2019.

 

Aide financière de l’Etat pour les apprentis de 335€ quelle que soit la durée du contrat

Conditions :

  • être apprenti  et avoir moins de 21 ans à la date de début de contrat d’apprentissage
  • avoir signé un contrat d’apprentissage dont la date de début de contrat est comprise entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017
  • le contrat doit avoir été enregistré (par la Chambre consulaire compétente)



Modalités :

A partir du mois d’avril, vous allez recevoir un courrier officiel de l'administration vous indiquant la procédure à suivre- en deux étapes (internet puis courrier)- pour bénéficier de cette aide. Elle sera à demander avant le 01/06/17 pour les contrats débutés en 2016 et avant le 01/11/20017 pour les contrats débutés en 2017.
Une seule aide sera versée par apprenti, même si plusieurs contrats sont signés durant la période du 01/06/2016 au 31/05/2017

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017

 

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